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[Bénéficier des avantages de la Z.R.R]
BENEFICIER DES AVANTAGES DE LA Z.R.R



La Communauté de Communes Bocage Sud se trouve en zone de revitalisation rurale (Z.R.R). Ce classement offre de nombreux avantages aux personnes qui font le choix d'y réaliser leurs projets.

Vous voulez créer une entreprise en Z.R.R.

Vous pouvez bénéficier :

  • d'une exonération de la taxe professionnelle durant 5 ans
  • d'une exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés. L'exonération d'impôt est totale durant les 5 premières années, puis dégressive durant 9 ans
  • d'une exonération de l'impôt foncier sur une période minimum de 2 ans et maximum de 5 ans
  • d'une exonération des taxes pour frais de chambre de commerce et d'industrie et pour frais de chambres de métiers
  • d'amortissements accélérés sur les investissements immobiliers

Vous êtes propriétaire de logements locatifs situés en Z.R.R.

Vous pouvez bénéficier :

  • d'une exonération d'impôt foncier. Si vous êtes propriétaire de logements acquis puis améliorés en vue d'une location au moyen d'une aide de l'A.N.A.H. vous pouvez bénéficier d'une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans
  • d'un dispositif fiscal attractif pour le logement
  • d'un dispositif attractif en faveur de l'immobilier de tourisme. Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu pour l'acquisition, l'agrandissement ou l'amélioration d'un meublé ou d'une résidence de tourisme destiné à la location pendant une période de 9 ans

Vous êtes responsable d'une association ou d'un organisme d'intérêt général ayant son siège social en Z.R.R.

Vous pouvez bénéficier de mesures d'exonération de cotisations sociales




Tél: 04 70 47 37 76
Fax: 04 70 47 37 09
mail: comcom-bocagesud@wanadoo.fr
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