Amélioration de l'habitat : Profitez d'une opération exceptionnelle pour améliorer votre cadre de vie, votre patrimoine ou investirdans l'immobilier.
La Communauté de Communes Bocage Sud a décidé de mettre en oeuvre une action dynamique de réhabilitation de l'habitat privé : une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) est financée entre juin 2007 et mai 2012 à hauteur de près de 3 millions d'euros soit près de 30 ans de fiscalité intercommunale.
L'objectifest triple :
améliorer, rendreplus confortables les logements occupés par leurs propriétaires,
favoriser la réhabilitation des logements loués,
remettre sur le marché des logements vacants manquant de confort.
En clair:
Les propriétaires occupants, les retraités et les personnes handicapées, peuvent obtenir des aides financières, sous condition de revenus, pour améliorer ou adapter leur résidence principale.
Les propriétaires de logements locatifs ou de logements vacants mais destinés après travaux à la location peuvent obtenir des subventions.
Par ailleurs, ces travaux fourniront des milliers d'heures de travail à nos entreprises du bâtiment, à leurs salariés et ils permettront d'accueillir de nouveaux habitants.
Bocage Sud s'implique fortement pour l'amélioration des logements les plus dégradés afin d'offrir un confort minimal à tous. Elle finance directement des travaux de remise en état de logements reconnus « insalubres ». Par ailleurs, l'ANAH etle Conseil Général de l'Allier accordent, en complément, des aides classiques majorées, des primes forfaitaires d'un montant global de 3 600€ par logement vacant remis sur le marché locatif.
Des exemplesde projets pouvant bénéficier de l'OPAH :
Exemple 1 : Mme X ,propriétaire occupant - 65 ans
projet d'adaptation de la salle d'eau - Ressources mensuelles sous plafond
Montant des travaux : 4 300€ TTC
Subventions obtenues : 3 110€ soit une aide globale de 72% du TTC
Dont : ANAH: 1953€
Caisse de retraite principale : 868€
Caisse de retraite complémentaire : 289€
Exemple 2 : Mr X , propriétaire d'un logement vacant en vue d'une location à
l'année- Surface du logement : 110m2 habitables
Montant des travaux : 57 000€ TTC - travaux retenus :51 000€ HT
Subventions obtenues : 24 000€ soit une aide globalede 42% du HT
Dont : ANAH 35% +prime logement vacant :19 850€
Conseil Général Allier 5%+prime logement vacant 4 150€
Le loyer mensuel conventionné après travaux sera de 530€ maxi. Engagement de 9 ans.
Le solde des travaux peut être financé par un prêt de 9 ans à 7% avec une mensualité
de 413€ couverte par le montant du loyer.
Déduction fiscale de 45% dans le cadre du dispositif Borloo ancien.
Attention :
- Les travaux ne doivent pas commencer avant l'accord écrit des financements
- Seuls les travaux réalisés par des entreprises sont subventionnables.
Pour vous accompagner, un interlocuteur : le Pact-Arim
Chaque dossier est particulier. Pour vous aider dans le montage de votre demande de subvention,n'hésitez pas à contacter l'animatrice du PACT-ARIM de l'Allier qui vous accompagnera. Coordonnées :
Maison de l'habitat, 4 quai Turgot 03100Montluçon
04 70 47 31 04
LES ELUS FONT LE POINT SUR L'OPAH
Mercredi 9 juin 2010
Les élus de Bocage Sud se sont réunis en présence des services de l'Etat, du Conseil Général et de PACT Allier pour faire le point sur l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat lancée mi 2007. 350 propriétaires ont été rencontrés et informés. 162 logements ont fait l'objet de travaux subventionnés. Le coût de ces travaux dépasse 1.7 million d'Euros. Le montant des subventions accordées atteint 810 000€, soit un taux moyen de subvention voisin de 50%. Bocage Sud finance l'animation et apporte des subventions pour des logements définis comme insalubres. Il a été convenu que chaque artisan du bâtiment recevrait des documents simplifiés présentant l'OPAH et une fiche plus technique présentant les critères d'éligibilité des aides et des prêts aidés. Bocage Sud organisera, pour la deuxième année consécutive, des rencontres de l'habitat au mois fde septembre 2010.
Communauté de communes Bocage Sud
