Le FISAC, un dispositif adapté à nos problématiques

Le Fond d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce est financé par la TACA (Taxe d'Aide au Commerce et à l'Artisanat) versée par les surface de vente au détail de plus de 300m².

C'est un outil d'accompagnement des évolutions des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services. Il vise en priorité à préserver ou à développer un tissu d'entreprises de proximité et prend la forme d'aides aux entreprises ou aux collectivités locales. Les actions aidées sont variées : modernisation, sécurisation des entreprises et des locaux d'activité, rénovation des vitrines, opérations collectives d'animation, de communication et de promotion, signalétique, des aménagements de proximité.

Ces aides peuvent être individuelles ou collectives. Dans ce cas, les collectivités locales doivent apporter une aide aux entreprises égale à celle du FISAC. C'est ce dernier dispositif qui a été retenu par Bocage Sud.

Pour plus d'informations: www.pme.gouv.fr

L'opération collective de modernisation de Bocage Sud

50 000€ ont été attribués à la Communauté de communes Bocage Sud pour mener une opération collective de modernisation. Elle concerne la réalisation de travaux sur « des éléments visibles de l'extérieur directement liés à l'activité artisanale ou commerciale».

Destinataires : Entreprise immatriculée au registre du commerce ou de l'artisanat et des métiers dont le chiffre d'affaire HT est inférieur à 800 000€.

Montant maximum de dépense pris en compte : 15 000€ HT

Taux de subvention : - FISAC : 20%

                                     - Bocage Sud : 20%

Soit un montant de subvention maximum de 6000€ par opération.

Pour être pris en compte, les travaux ne doivent pas être engagés avant la décision d'attribution de la subvention

Exemple de réalisation de travaux financé en partie par cette opération.

La Tabatière, 03210 Noyant d'Allier

Avant                                                                                     Après

Les dossiers peuvent être retirés au siège de la Communauté de communes Bocage Sud, 1 place du 8 mai, 03 240 Le Montet ( 04 70 47 37 76 Fax 04 70 47 37 09